J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11166

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Arrêté du 14 juin 2001 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)


NOR : ECOR0101112A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 juin 2001, M. Henri Baquiast, payeur général du Trésor, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 juillet 2001, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.